 |
 |
DOMAINE DE L'EAU
|
|
 |
TEXTES
 |
|
 |
OUTILS
|
|
|
| |
|
|
| |
| |
Date de mise à jour : 01/09/2009
Numéro de version : 2.0
|
|
|
|
| |
MENTIONS LEGALES
Sources
Les textes présents sur le site sont issus de Légifrance, des JO et BO papiers ainsi que de
sources internes de la Direction de l'Eau.
La conception technique du site
Le service est conçu pour un accès Internet à l'aide du Navigateur Explorer
(version 4 ou plus récente) et du Navigateur Netscape (version 4.7 ou plus récente).
La consultation du présent site n'utilise pas de programmes autres que le navigateur ;
il n'y a donc aucun téléchargement de programmes ou de cookies sur l'ordinateur de l'internaute
(à l'exception de l'utilisation des forums qui génèrent des cookies avec l'accord de l'utilisateur).
La reproduction et la réutilisation des données
La reproduction ponctuelle pour un usage externe à l'administration des données contenues sur
le site réglementaire de la DE est libre et peut être réalisée sans autorisation. Cette reproduction
ne peut cependant être présentée comme une version officielle.
En l'état du droit, seules les éditions sur papier du Journal officiel de la République française
répondent aux exigences légales de publication.
L'apposition de liens vers le site réglementaire de la DE est également libre et peut être réalisée
sans autorisation sur tout site intranet d'une autre administration ou organisme ayant légalement
accès au site intranet de la DE.
|
|
|
Haut
|
|
 |
 |
|
 |
|
